COMPÉTENCES
Grâce à la diversité de ses consultants, LEGIS vous accompagne dans la compréhension de nombreux domaines du droit.
Nos domaines
Droit des Obligations
Le droit des obligations régit les engagements entre personnes dans un cadre contractuel.
Il fixe les règles à suivre pour que chacun honore ses obligations et prévoit des recours en cas de non-respect (exception d'inexécution, dommages et intérêts, résolution du contrat, etc.)
Droit de l'Entreprise
Le droit de l'entreprise et de la consommation vise les relations entre une entreprise et un consommateur (= B2C).
Il régit les litiges liés à des achats de biens ou services, comme des problèmes de garantie, des obligations contractuelles non respectées, des informations trompeuses ou des pratiques commerciales déloyales.
Droit de la Famille
Le droit de la famille encadre les relations familiales et se divise en trois principaux domaines :
- le droit des personnes (état civil, mariage, divorce, filiation)
- le droit des régimes matrimoniaux (gestion et répartition des biens entre époux)
- le droit des successions (transmission du patrimoine après décès selon testament ou loi)
Droit Administratif
Le droit administratif régit les relations entre les individus et les autorités publiques. Il s'applique à de nombreux domaines, tels que :
- le droit de l'enseignement, où il traite des litiges avec les institutions scolaires ou universitaires
- le droit des étrangers, qui englobe les questions de séjour et d'expulsion
- le droit de l'urbanisme, qui concerne l'aménagement du territoire et les permis d'urbanisme
- le droit de l'environnement, etc.
Droit des Biens
Le droit des biens en Belgique est une branche du droit civil qui régit les relations entre les personnes et leurs biens, qu'ils soient meubles ou immeubles. Il inclut notamment :
- le droit du bail, qui encadre les rapports juridiques entre locataires et propriétaires
- le droit des saisies-exécutions, qui permet aux créanciers de faire saisir et vendre les biens des débiteurs pour recouvrer leurs créances
- les droits réels comme la propriété, la copropriété, les servitudes et autres droits qui donnent à leur titulaire un pouvoir direct sur une chose, etc.
Droit du Travail
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs, encadrant les conditions de travail, les contrats, la rémunération, et les droits des travailleurs.
Nos consultants spécialisés en droit du travail peuvent vous aider dans les litiges suivants :
- litiges relatifs aux contrats de travail (CDI, CDD)
- litiges concernant la rémunération
- litiges relatifs aux horaires, congés, démissions, procédures de licenciement, etc.